Marque enregistrée - Marque en vigueur

O AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT

Numéro de dépôt :
4373448
Date de dépôt :
03/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2027
O AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT de AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT

Présentation de la marque O AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2017 par AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « O AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.

Le déposant est AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT domicilié(e) 5 RUE ROLAND BARTHES - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Thierry DESBARRES domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque O AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4373448.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque O AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT arrivera à expiration en date du 3 juillet 2027.

AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Editions AFD , Afrique contemporaine , O AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT , Sunref , KIWA , TILTI , Afrique Créative , MINKA FONDS PAIX ET RESILIENCE , Accès Culture ,


AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT - 5 RUE ROLAND BARTHES - 75012 - PARIS - France


DESBARRES & STAEFFEN, Thierry DESBARRES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement avec modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Services de conseils et d'études pour la conduite des affaires des entreprises ;

Services financiers divers et innovants, à savoir prêts, avances, prises de participation, ou toute autre forme de concours financiers, de garanties consenties aux États, aux personnes morales de droit public ou de droit privé, aux organisations internationales, personnes physiques ; financement de programmes de développement économique ou de redressement financier ; gestion d'opérations financières pour le compte de l'État ; services d'emprunts à court, moyen et long termes, services d'émission de bons, de billets, de valeurs mobilières et de toutes créances ; étude et évaluation financière de projets ; partenariats financiers, services d'aide financière aux pays en développement et de l'Outre-Mer, afin de réussir les transitions sociales, énergétiques, territoriales, numériques et citoyennes, de favoriser le développement économique et social, l'emploi, les transports, la ville durable, la santé, l'éducation, l'environnement, la biodiversité, les énergies propres, l'agriculture durable et la sécurité alimentaire, d'améliorer les conditions de vie des habitants, de préserver la planète, de lutter contre le changement climatique ;

Services de formation ; enseignement ; formation professionnelle ;

Services d'assistance technique (études de projets techniques) ; services d'accompagnement technique pour renforcer la maîtrise d'ouvrage de projets ; services d'assistance technique aux pays en développement et de l'Outre-Mer, afin de réussir les transitions sociales, énergétiques, territoriales, numériques et citoyennes, de favoriser le développement économique et social, l'emploi, les transports, la ville durable, la santé, l'éducation, l'environnement, la biodiversité, les énergies propres, l'agriculture durable et la sécurité alimentaire, d'améliorer les conditions de vie des habitants, de préserver la planète, de lutter contre le changement climatique.